ASSOCIATION BILAN CARBONE, Association loi 1901 à but non lucratif
Numéro de dépôt :
3260464
Date de dépôt :
02/12/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/12/2023
Présentation de la marque BILAN CARBONE
Déposée le 2 décembre 2003 par l'association loi 1901 BILAN CARBONE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BILAN CARBONE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-02 du 9 janvier 2004.
Le déposant est l'association loi 1901 BILAN CARBONE domicilié(e) 41, rue Beauregard - 75002 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCP AUGUST & DEBOUZY, Véronique DAHAN domicilié(e) 6-8, avenue de Messine - 75008 - PARIS - France.
La marque BILAN CARBONE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3260464.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSOCIATION BILAN CARBONE, Association loi 1901 à but non lucratif - 41, rue Beauregard - 75002 - PARIS - France
SCP AUGUST & DEBOUZY, Véronique DAHAN - 6-8, avenue de Messine - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-19
Publication - Publication le 9 janv. 2004 au BOPI 2004-02
Inscription le 12 avril 2012 - Transmission totale de propriété n°573657 - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-04-12
Renouvellement sans limitation le 30 mai 2014 n°2559793 - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-05-30
Logiciels ; programmes d'ordinateurs ; progiciels ; applications informatiques ; banques et bases de données (applications informatiques), accessibles notamment en ligne ; banques et bases de données enregistrées ; logiciels téléchargeables ; publications électroniques (téléchargeables) ; logiciels d'installation d'applications ; logiciels d'assistance, notamment pour la mise en route d'applications ; logiciels de démonstration ; logiciels de formation ; logiciels de saisie, de mise à jour, de qualification, d'exploitation, de récupération, de communication et/ou d'échange de données et informations ; supports d'enregistrement, magnétiques, optiques, électroniques et/ou numériques, préenregistrés de sons, d'images, de textes, de données, de programmes d'ordinateurs, de logiciels, d'applications informatiques, de banques ou bases de données, y compris : disques, disquettes, bandes, cassettes, cartouches, cartes, disques compacts, disques optiques, disques optiques compacts, cédéroms, disques numériques polyvalents ; logiciels d'accès à des sites sur des réseaux de télécommunications et/ou informatiques, y compris Internet et les réseaux Intranet et Extranet ; logiciels et banques et bases de données (applications informatiques) permettant aux utilisateurs de créer des supports de communication tels que fiches, affiches, mémentos, argumentaires, signalétiques, livrets d'information ; tous les produits précités en matière notamment de protection de l'environnement, de maîtrise de l'énergie et des matières premières, d'utilisation rationnelle de l'énergie, d'efficacité énergétique, d'énergies renouvelables, de limitation des déchets et rejets polluants, d'émissions de gaz à effet de serre ; logiciels, y compris tableurs, pour effectuer le calcul des émissions de gaz à effet de serre, engendrés directement ou indirectement par une entité ou activité donnée, pour comparer les résultats d'une année sur l'autre et/ou pour évaluer le potentiel de diverses actions de réduction de ces émissions. Produits de l'imprimerie ; imprimés ; journaux ; périodiques ; revues ; magazines ; bulletins ; publications ; publications périodiques ; guides ; manuels ; guides et manuels d'utilisation de logiciels et de cédéroms ; livrets d'information ; méthodes imprimées ; affiches ; affichettes ; fiches (produits de l'imprimerie) ; agendas (produits de l'imprimerie) ; mémentos (produits de l'imprimerie) ; argumentaires (produits de l'imprimerie) ; matériel d'instruction et de formation (autre que les appareils) ; tous les produits précités en matière notamment de protection de l'environnement, de maîtrise de l'énergie et des matières premières, d'utilisation rationnelle de l'énergie, d'efficacité énergétique, d'énergies renouvelables, de limitation des déchets et rejets polluants, d'émissions de gaz à effet de serre ; méthodes imprimées de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre. Recueil, saisie, traitement, systématisation, mise à jour et récupération de données, y compris dans un fichier central ou une base de données ; gestion et mise à jour de fichiers informatiques ou de bases de données ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques ou des bases de données (pour des tiers) ; analyse de coûts en matière d'émissions de gaz à effet de serre, de consommation d'énergie, de transport, de production de déchets et rejets polluants, de protection de l'environnement, et aide à la décision budgétaire en ces domaines. Formation ; formation pratique (démonstration) ; enseignement de la réglementation applicable ; formation par moyens interactifs ou en ligne, y compris par Internet ; organisation et conduite de stages, ateliers ou sessions de formation, de programmes d'animation, de séminaires, de conférences ; publication et édition de tous ouvrages imprimés, audio et audiovisuels enregistrés ; publication électronique en ligne d'ouvrages, de périodiques et de textes (autres que publicitaires) ; réalisation, montage et production d'enregistrements de sons et/ou images sur tous supports, de programmes radiophoniques et de télévision ; organisation de salons et expositions, à buts éducatifs ou de formation ; tous les services précités en matière notamment de protection de l'environnement, de maîtrise de l'énergie et des matières premières, d'utilisation rationnelle de l'énergie, d'efficacité énergétique, d'énergies renouvelables, de limitation des déchets et rejets polluants, d'émissions de gaz à effet de serre. Informations, renseignements, conseils et consultations, fournis ou consultables en ligne, entre autres, tous en matière de protection de l'environnement, de maîtrise de l'énergie et des matières premières, d'utilisation rationnelle de l'énergie, d'efficacité énergétique, d'énergies renouvelables, de limitation des déchets et rejets polluants, d'émissions de gaz à effet de serre ; analyse d'études réalisées par des bureaux d'études dans les domaines précités ; étude de projets techniques ; recherches techniques ; services juridiques ; informations légales et réglementaires ; conception, mise au point, installation, maintenance, mise à jour, duplication, prêt et location de logiciels, de programmes et applications informatiques ; programmation pour ordinateurs ; création et entretien de sites informatiques pour des tiers ; hébergement de sites informatiques ; tous les services précités en matière notamment de protection de l'environnement, de maîtrise de l'énergie et des matières premières, d'utilisation rationnelle de l'énergie, d'efficacité énergétique, d'énergies renouvelables, de limitation des déchets et rejets polluants, d'émissions de gaz à effet de serre.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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